Mentions légales
1 - PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.damienmichallet.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1 Propriétaire :
Gérant : Monsieur Damien Michallet, Sénateur de l’Isère
Adresse postale : 38290 Satolas-et-Bonce
Identifiant Siret : 31228590124079
Année de création du site : 2024
Responsable de publication : Monsieur Damien Michallet
1.2 Webdesign & Développement :
Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany
[email protected]
www.jimdo.com
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Gérant: Matthias Henze
Bureau d’immatriculation : Amtsgericht Hamburg
HRB 101417
Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138
1.3 Hébergement :
Jimdo GmbH
22761 Hamburg
1.4 Responsable publication :
Ce site est créé et maintenu par les équipes de Monsieur Damien Michallet
2 - INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Monsieur Damien Michallet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://www.damienmichallet.fr/ notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Tous les droits sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Michallet sous peine d’engager la responsabilité de l’utilisateur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4- COOKIES
Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services et effectuer des mesures d’audience.
4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est fichier texte de petite taille qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
4.2 Comment gérer ses préférences ?
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
4.3 Utilisation des cookies sur le site https://www.damienmichallet.fr/
· Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
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· Cookies de mesure d’audience
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· Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.
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- Des listes de posts (Facebook, Instagram)
- Des listes de tweets (Twitter)
- Des vidéos diffusées sur le site (YouTube, Instagram, Facebook, Twitter)
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http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
5 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
5.1 Traitement des données personnelles
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5.2 Conservation des données personnelles
La durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à 3 ans.