Au Sénat

Commission Aménagement du Territoire et du Développement Durable

Une commission permanente dont vous pouvez retrouver tous les travaux ici

PARMI LES SUJETS EN COURS

Projet de loi cadre sur le développement des transports

25 février 2026 : Audition du Ministre des transports, Philippe Tabarot.
Ce texte sera examiné en commission le 08 avril 2026 



Présidence de la Société des Grands Projets

25 février 2026 : Audition de Jean-François Monteils, candidat à la Présidence du Directoire de la SGP.
Mon intervention portait sur l'interconnexion des Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) de Chambéry - Grenoble et Lyon.



Extinction de la 2G / 3G 

11 février 2026 : Présentation du rapport d’information "extinction des fréquences mobile 2G / 3G" 

 
21 mai 2025 - Table ronde sur le thème "Extinction de la 2G/3G : une transition qui divise les acteurs ?"

Intervenants : Brice Alzon (FESP), Patrick Chaize (Avicca), Romain Bonenfant (Fédération française des télécoms), Franck Tarrier (Arcep), Loïc Duflot (DGE), Brice Brandenburg (IGNES)

Mission d'information sur "L'empreinte environnementale de l'Intelligence Artificielle"

04 février 2026
Rapporteur de cette mission, nous lançons les travaux sur ce sujet avec une table ronde au Sénat réunissant Mistral AI, l'ADEME, l'Institut de relations internationales et stratégiques et le Conseil de l'IA et du Numérique (CIAN)

Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 

24 juin 2025
Rapporteur de la commission du développement durable, saisie pour avis. La Commission Mixte Paritaire (CMP) examinera ce texte en séance le mardi 27 janvier 2026 au Sénat.

Débat sur l'avenir du Groupe La Poste

27 mai 2025
Séance publique

Impayés d'eau : enjeux et moyens d’y remédier 

07 mai 2025
Table ronde sur la problématique des impayés de l’eau et les moyens d’y remédier, en présence de MM. Arnaud BAZIRE, Directeur général de Suez Eau France, Patrick FERRARIS, Président du syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan, Nicolas GARNIER, Délégué général de l’association AMORCE et Régis TAISNE, Chef du département Cycle de l’eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) 

Groupe de travail pour lutter contre les installations illicites des gens du voyage

Un sujet qui, en Isère comme d'autres départements, met nos élus et nos territoires en difficulté. 

Groupe de travail pour lutter contre les installations illicites des gens du voyage

Le 6 novembre 2024, j'ai a eu l’honneur de porter la voix de l’Isère lors des traditionnelles questions d’actualité au gouvernement pour demander au ministre de l’Intérieur, Monsieur Bruno Retailleau, de prendre la mesure des difficultés que vous rencontrez, vous élus locaux, face aux installations illicites des gens du voyage. 

Vidéo de mon intervention aux QAG

Dans la continuité de cette intervention, nous avons obtenu du ministre de l'Intérieur la création d’un groupe de travail autour de ce sujet si prégnant dans nos territoires. Un groupe lancé le 13 mars 2025.

La mise en place du Groupe de travail à Beauvau

Fin mars, nous décidions avec Frédérique PUISSAT et Michel SAVIN de lancer une grande consultation auprès des élus de l’Isère. Près de 100 communes ont apporté leur contribution. Grâce à vos retours, nous avons pu établir un état des lieux complet sur les différents impacts. Cette analyse, transmise au Ministère de l'Intérieur, a servi de base de travail solide pour nourrir notre réflexion et apporter une réponse législative concrète !

Une consultation en ligne à destination des élus isérois

Le 7 juillet, j’étais aux côtés de Bruno Retailleau et François-Noël Buffet au Ministère de l’Intérieur, pour présenter à la presse les conclusions de notre groupe de travail. Après trois mois d’auditions et de réflexions, nous avons présenté un plan d’action autour de quatre axes prioritaires

  • Renforcer l’efficacité des sanctions et leur application ;
  • Accroître les pouvoirs du préfet en matière d'évacuation de terrains occupés illégalement ;
  • Renforcer les obligations d'utilisation des aires d'accueil existantes;
  • Accompagner la création d’aires d'accueil et mieux anticiper les grands passages. 

A la rentrée, nous aurons à porter ces propositions devant l’Assemblée nationale et le Sénat avec une loi que je co-déposerai. 
La route n’est pas encore terminée, mais nous sommes là pour aller jusqu'au bout.

Conférence de presse à l'Hôtel de Beauvau -
@DICOM Ministère de l'intérieur

Zoom sur l'article de La Mairie Magazine - Octobre 2025
"Agir contre les occupations illégales par des gens du voyage"

Le 11 décembre 2025, j'ai déposé au Sénat, avec les membre du Groupe de travail dédié, une proposition de loi visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
Ce texte sera examiné en séance publique le mardi 10 février 2026 en première lecture au Sénat.

Ma proposition de loi votée au Sénat ce mardi 10 février 2026 avec 235 voix pour et 101 voix contre.
Le texte est désormais entre les mains de l'Assemblée nationale.
Suivre son statut

Retrouvez les mesures phares du texte ici

Délégation sénatoriale aux entreprises

Cette instance organise tout au long de l'année des rencontres et auditions auprès d'entrepreneurs issus de secteurs d'activités les plus variés. 

L'objectif : mieux les connaître, identifier leurs problématiques pour adapter nos travaux parlementaires et les accompagner au mieux.

Financement des entreprises, accès au foncier, transition énergétique font partie des thématiques abordées.

Évènement phare : la Journée des entreprises au Sénat

Depuis 2016, la délégation sénatoriale aux Entreprises (DAE) organise chaque année une journée pour mettre à l’honneur les dirigeants d’entreprise venus de tous les territoires.

9ème édition - Jeudi 21 mai 2026 

L'ENTREPRISE DE DEMAIN 

Table ronde n°1 : "Entreprise 5.0 : impact de l'IA sur les entreprises" 

Table ronde n°2 : "Les jeunes et l'entrepreneuriat" 

8ème édition - Jeudi 20 mars 2025

"Entreprises en 2025 : s'adapter à un monde qui change"


7ème édition - Jeudi 21 mars 2024

"Simplifions la vie des entreprises"


Groupe 

interparlementaire d'amitié France-Arménie

Retrouvez toutes mes interventions en séance